Que faire ? Qui contacter ?

Formulaire de litige

Pour porter plainte contre un forum, il suffit de lui assigner un litige.

Votre fournisseur de forum ne pourra pas vous aider car il n'a pas les preuves que c'est l'autre qui plagie votre forum et pas l'inverse. Vous devez donc régler ce genre d'affaire en discutant avec l'administrateur du forum en question et en portant plainte si vous en avez les moyens.

Souvenez vous que lorsque vous vous inscrivez sur un site pour créer un forum, vous acceptez une charte qui dit que vous êtes légalement responsable de votre forum. Et les éléments suivant ne sont pas admis :

  1. l’échange de liens peer to peer (edonkey, emule, bittorrent…),
  2. l’insertion d’éléments à caractère sexuel,
  3. L’insertion d’éléments possédant des droits d’auteurs.

Cela signifie que seul l'administrateur du forum est responsable s'il contrevient à ses mesures. Si un administrateur ne respecte pas cette charte il pourra être poursuivi mais le fournisseur ne pourra pas être poursuivi à sa place et l’hébergeur du forum ne pourra pas poursuivre à votre place l'administrateur.

Si vous voyez un forum qui semble contenir des éléments illégaux (téléchargements, racisme, pornographie...), envoyez un message ou un email à un modérateur en lui donnant :

Le modérateur transmettra aux administrateurs du site hébergeur.